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(Dernière mise à jour le 14 juin 2019) Avec plus de 800 millions d’euros d’aides versées aux salariés, Action logement est un acteur incontournable du monde professionnel. L’organisme est référent dès qu’il s’agit de mobilité professionnelle, particulièrement via un de ses dispositifs phares qui constitue une aide déménagement non négligeable du point de vue financier : le Mobili Pass.

Vous avez été muté ? Vous acceptez un emploi loin de chez vous en France hexagonale ou Outre-mer ? Vous pouvez bénéficier de cette aide financière. Elle peut couvrir vos frais, notamment si vous passez par une agence de mobilité professionnelle, ou agence de relocation. Des spécialistes, tels que notre partenaire Mobility Outre-mer, gèrent tout l’aspect administratif jusqu’à trouver la future école de vos enfants et votre logement dans votre nouvelle ville (voir les détails ici ou au point N°7 de l’article) !

Voici  les 9 clés pour comprendre ce qu’est le Mobili Pass et obtenir votre aide déménagement.

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1) Qu’est-ce-que le Mobili Pass ?

Il s’agit d’une aide financière à laquelle vous pouvez prétendre pour faire prendre en charge les frais relatifs à votre déménagement si vous vous êtes fait muté ou avez obtenu un nouvel emploi loin de chez vous. Le Mobili Pass est accordé par un organisme appelé Action Logement sous forme de subvention ou de prêt. Cette aide déménagement vise à faciliter la mobilité professionnelle en France (hexagone et outre-mer).


2) Qu’est-ce-que Action Logement

Action Logement est le principal acteur du logement social au service des entreprises et des salariés en France (hexagone et outre-mer). Sa mission majeure est de faciliter l’accès au logement, la mobilité et l’emploi. Selon les derniers chiffres communiqués par Action Logement en 2015, l’organisme a versé plus de 800 millions d’euros d’aide aux salariés.


3) Etes-vous éligible au Mobili Pass ?

Vous pouvez prétendre au Mobili Pass et donc à une aide déménagement si vous remplissez les critères suivants :

  • vous avez décroché un nouvel emploi OU vous êtes muté OU partez en formation dans un territoire français (en France hexagonale ou en Outre-mer)
  • vous avez obtenu un emploi (peu importe le type de contrat) dans une entreprise privée non agricole de plus de 10 salariés
  • vous déménagez et devez louer un logement (contrat de bail obligatoire) à plus d’une heure de route ou plus de 70 km de votre résidence actuelle pour occuper ce nouvel emploi
  • vous êtes dans la limite des plafonds de ressources

Les critères détaillés sont expliqués sur le site www.actionlogement.fr


4) Quelles sont les conditions de ressources à respecter pour obtenir une aide déménagement via le Mobili Pass ?

Le Mobili Pass est une aide accordée sous conditions de ressources. Les plafonds sont calculés en fonction du nombre de membre de votre famille et de la zone géographique dans laquelle vous louer votre logement.


5) Quelle forme d’aide Mobili Pass vous sera accordée ?

L’aide Mobili Pass est accordée sous forme de subvention ou de prêt selon ce qu’elle est destinée à financer. La subvention Mobili-Pass couvre les frais d’agences et les services d’un professionnel de la mobilité qui se chargera, par exemple, de rechercher un logement pour vous et votre famille et vous proposera une assistance administrative. Mise à part la subvention, le Mobili Pass se présente également sous forme de prêt au taux de 1%. Vous devez le rembourser sur une durée maximale de 36 mois. Ce prêt est destiné à couvrir divers types de frais :

  • frais relatifs à l’ancien logement : dépenses générées par la mise en location ou la vente du bien (ex: frais de notaire)
  • frais relatifs au nouveau logement
  • frais relatifs si vous gardez l’ancien et le nouveau logement (ex : prise en charge du loyer durant une durée limitée)

 

6) Mobili pass : quelle agence d’aide déménagement et relocation choisir ?

Il existe plusieurs agences reconnues spécialisées dans la relocation de personnes qui sont mutées ou qui décrochent un nouvel emploi. Vous pouvez contacter notre partenaire Mobility Outre-mer. L’agence travaille en étroite collaboration avec Action Logement et ces frais peuvent être pris en charge par le Mobili Pass (voir question N°5). Mobility Outre-mer adhère à la Fédération des Acteurs de la Relocation et de la Mobilité Géographique (FAR&MG). Elle est notamment spécialisée dans l’aide déménagement vers les territoires suivants : France hexagonale, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte.


7) De quoi s’occupe une agence d’aide déménagement et de relocation ?

Faire appel à une agence de mobilité professionnelle permet d’envisager votre projet de vie avec votre famille de façon sereine. Vous pouvez déléguer un certain nombre de démarches administratives. Dans le cas de Mobility Outre-mer qui cumule plusieurs années d’expérience en la matière, l’agence s’occupe de :

  • la coordination de votre déménagement au niveau logistique
  • l’accueil à l’aéroport
  • le branchement eau et EDF dans votre nouveau logement
  • la mise à disposition d’un véhicule de location
  • votre recherche de logement temporaire ou définitif par rapport à votre lieu de travail
  • la recherche de la nouvelle école de vos enfants
  • l’aide au retour à l’emploi de votre conjoint qui vous suit en mobilité etc…


8)
Quand constituer son dossier de demande d’aide déménagement et quels documents fournir pour prétendre au Mobili Pass ?

Vous devez constituer votre dossier Mobili Pass 6 mois après avoir été embauché, ou muté. Une fois la convention Mobili Pass signée, vous devrez fournir les justificatifs de vos dépenses dans les 9 mois suivants. Ex: factures, quittances de loyer etc… une agence de relocation saura vous assister en la matière.
Si vous passez par Mobility Outre-mer, l’agence fera d’abord le point avec vous pour savoir si vous êtes éligible au Mobili Pass.


9) Pouvez-vous faire plusieurs demandes de Mobili Pass ?

Le Mobili Pass est accordé à une seule personne du foyer. Si votre conjoint a déjà déposé un dossier, vous ne pouvez pas en constituer un autre pour le même déménagement. De plus, le Mobili Pass peut être obtenu uniquement tous les deux ans.


10) Dossier Mobili-Pass : Comment faire votre demande ?

Vous pouvez réaliser votre demande de Mobili-Pass directement sur le site de l’Action Logement  https://www.actionlogement.fr/demande-mobilite. Des bénéficiaires du Mobili Pass témoignent dans la vidéo ci-dessous publiée par Action Logement

 

 

Rédaction : Doris Nol pour Caribexpat.com

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